Politique de confidentialité

Studio Zero Estimating · Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 · English version

1. Qui nous sommes et notre rôle

Studio Zero Estimating est fourni par 1548705 B.C. Ltd., faisant affaire sous le nom de Studio Zero, 351 Copper Drive, Britannia Beach (Colombie-Britannique) V8B 1C5, Canada (« nous »). La présente politique vise le programme, notre site Web et le service en ligne qui les soutient, pour les personnes aux États-Unis et dans chaque province et territoire du Canada.

• Le contenu de votre entreprise (projets, plans, annotations, estimations) appartient à votre entreprise. Nous traitons les renseignements personnels qu'il contient au nom de votre entreprise et selon ses instructions, à titre de fournisseur de services (aussi appelé sous-traitant).
• Nos propres dossiers (votre compte, le contact de facturation, les dossiers de connexion et de sécurité, les messages que vous nous envoyez) sont les nôtres, et nous en sommes responsables.

2. Ce que nous recueillons

Les plans peuvent contenir des renseignements personnels sur d'autres personnes, comme le nom d'un propriétaire ou l'adresse d'un chantier. Ils font partie du contenu de votre entreprise (article 1). Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements sensibles, et vous ne devriez téléverser aucun renseignement sur la santé, les comptes financiers ou les pièces d'identité gouvernementales de qui que ce soit.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Pour fournir le programme et le service : la connexion, l'enregistrement et l'ouverture de votre travail, et le soutien.
• Pour vous facturer et tenir les dossiers qu'exigent les lois fiscales et comptables.
• Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service : détecter les abus, corriger les défauts et garder les données de chaque entreprise séparées.
• Pour envoyer les messages de service dont vous avez besoin, comme une invitation à vous connecter, un reçu ou le rappel envoyé 7 jours avant chaque renouvellement annuel.
• Pour envoyer des nouvelles de Studio Zero seulement si vous y avez consenti (au Canada, comme l'exige la loi canadienne anti-pourriel) ou, aux États-Unis, jusqu'à ce que vous refusiez. Chacun de ces courriels comporte un lien de désabonnement, respecté dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité ciblée ou comportementale intercontextuelle.
• Le programme n'a ni publicité, ni outil d'analyse de pistage, ni témoin de pistage. Il conserve votre connexion sur votre ordinateur pour que vous restiez connecté.
• Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et Studio Zero Estimating n'a aucune fonction d'intelligence artificielle.
• Nous ne prenons aucune décision au sujet de personnes par un traitement automatisé.

5. Où ils sont conservés et qui nous aide

• Vos renseignements sont conservés par Cloudflare, sur des serveurs situés actuellement aux États-Unis, chiffrés pendant leur transmission et leur stockage. Les données de chaque entreprise sont conservées dans leur propre base de données, séparée de celle de chaque autre entreprise.
• Si vous êtes au Canada, vos renseignements sont donc stockés et traités aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités de sécurité nationale américaines en vertu des lois américaines.
• Les entreprises qui nous aident à traiter des renseignements personnels :

  Entreprise	Ce qu'elle fait	Où
  Cloudflare	Hébergement, stockage et sauvegardes	États-Unis
  Stripe	Paiements	États-Unis et Canada
  Microsoft	Envoie nos courriels (invitations, reçus, rappels) à partir de info@studio-zero.ca	Canada et États-Unis

  Nous en avisons les entreprises clientes avant d'en ajouter une autre.
• Québec. Avant que des renseignements personnels quittent le Québec, l'entreprise québécoise effectue l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25), et nous lui fournissons les renseignements nécessaires pour le faire.
• Notre site Web charge ses polices de caractères depuis Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP au chargement de la page.

6. Qui peut voir votre travail

Seules les personnes que votre entreprise ajoute peuvent se connecter à ses projets. Le personnel de Studio Zero ne consulte le contenu d'une entreprise que pour fournir le soutien qu'elle demande, corriger un défaut, assurer la sécurité du service ou lorsque la loi l'exige, et chaque consultation est consignée.

7. Combien de temps nous les conservons

• Le contenu de votre entreprise est conservé tant que son abonnement est actif.
• À la fin d'un abonnement, nous conservons les données pendant 30 jours pour qu'elles puissent être récupérées, puis nous les supprimons définitivement, y compris de nos sauvegardes nocturnes à mesure qu'elles expirent (elles sont conservées 30 jours).
• Si vous nous demandez de supprimer les renseignements de votre propre compte, nous le faisons dans un délai de 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Si c'est votre entreprise qui vous a ajouté, nous collaborons avec elle pour le faire.
• Les dossiers de facturation sont conservés aussi longtemps que l'exigent les lois fiscales et comptables. Les dossiers de sécurité sont conservés pendant une période limitée.

8. Vos droits

Où que vous habitiez, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire rectifier, à les faire supprimer, à en recevoir une copie ou à retirer un consentement donné. Vous ne serez pas moins bien traité pour avoir exercé un droit.

• Canada. Vous avez des droits d'accès et de rectification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec, en vertu des lois de ces provinces sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Au Québec, vous pouvez aussi demander vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• États-Unis. Selon votre État (par exemple la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie, le Texas et les autres États dotés de lois générales sur la vie privée), vous pouvez avoir le droit de connaître, de consulter, de rectifier et de supprimer vos renseignements personnels, d'en obtenir une copie portable et de refuser leur vente, la publicité ciblée et le profilage. Nous ne faisons aucune de ces trois choses. Les résidents de la Californie peuvent aussi limiter l'utilisation de renseignements personnels sensibles; nous ne les utilisons à aucune fin visée par ce droit.
• Comment faire une demande. Utilisez notre formulaire de demande relative à la vie privée, qui vous donne un numéro de référence, ou écrivez à info@studio-zero.ca avec l'objet « Demande relative à la vie privée ». Nous confirmons votre identité avant d'agir, répondons dans un délai de 30 jours (ou plus tôt si la loi l'exige) et vous informons si nous avons besoin de plus de temps et pourquoi. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque votre État le permet.
• Si nous refusons. Nous vous en donnons la raison. Vous pouvez faire appel en répondant avec l'objet « Appel – vie privée »; nous répondons à l'appel dans le délai fixé par la loi de votre État. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité de protection de la vie privée : au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou le commissaire de votre province en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec (la Commission d'accès à l'information); aux États-Unis, le procureur général ou l'organisme de protection de la vie privée de votre État.
• Si les renseignements font partie du contenu d'une entreprise (article 1), adressez la demande à cette entreprise. Nous l'aidons à y répondre.

9. Sécurité, et en cas de problème

Nous chiffrons les données, gardons les données de chaque entreprise séparées, consignons les accès du personnel, effectuons des sauvegardes chaque nuit et testons les changements avant qu'ils vous parviennent. Si des renseignements personnels font l'objet d'un accès non autorisé, nous en avisons l'entreprise touchée sans délai indu et dans les 72 heures, l'aidons à remplir ses propres obligations d'avis, faisons rapport aux autorités et avisons les personnes lorsque la loi l'exige, et tenons un registre de chaque incident. Au Québec, un incident qui présente un risque de préjudice sérieux est déclaré avec diligence à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées. Veuillez signaler les problèmes de sécurité à info@studio-zero.ca.

10. Enfants

Studio Zero Estimating s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.

11. Modification de la présente politique

Si nous modifions la présente politique de façon importante, nous en avisons les titulaires de compte par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement, et nous mettons à jour la date en haut de la page.

12. Coordonnées et personne responsable

1548705 B.C. Ltd., faisant affaire sous le nom de Studio Zero, 351 Copper Drive, Britannia Beach (Colombie-Britannique) V8B 1C5, Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels de Studio Zero, info@studio-zero.ca. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (article 3.1), la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels, sauf si cette fonction est déléguée par écrit; le titre et les coordonnées de cette personne sont publiés ici.

La présente politique est offerte en français et en anglais, et les deux versions ont la même portée.