Conditions d'utilisation

Studio Zero Estimating · Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 · English version

1. Ce qu'est Studio Zero Estimating

• Studio Zero Estimating est un logiciel de métré et d'estimation pour Windows et Mac : une visionneuse de plans PDF pour mesurer et compter, et une estimation organisée selon les numéros MasterFormat, avec des calculateurs, un sommaire des coûts et des classes d'estimation (le « Logiciel »).
• Vous téléchargez et installez le programme. Vos projets, vos plans, vos annotations de métré et vos estimations sont enregistrés dans le service en ligne de Studio Zero (le « Service ») : une connexion Internet est donc nécessaire pour vous connecter et travailler.
• Il est vendu uniquement pour un usage professionnel (estimateurs, entrepreneurs, gens de métier et autres professionnels), et non pour un usage personnel, familial ou domestique. Vous devez avoir au moins 18 ans.
• Le programme ouvre les propres pages de Studio Zero, de sorte que les améliorations vous parviennent automatiquement. Nous ne retirons pas une fonction essentielle pour laquelle vous payez sans un préavis de 60 jours.

2. Votre licence

• Pour chaque utilisateur payé, nous accordons à votre entreprise une licence non exclusive et non transférable lui permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel pour ses propres travaux tant que l'abonnement est actif.
• Chaque licence vise une personne nommée. Un accès ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes. Une même personne peut installer le programme sur plusieurs de ses propres ordinateurs.
• Vous ne pouvez pas copier, revendre, louer ou concéder en sous-licence le Logiciel, en faire l'ingénierie inverse sauf dans la mesure où la loi le permet, ni l'utiliser pour créer un produit concurrent.
• Le Logiciel, sa conception et la marque Studio Zero nous appartiennent. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

3. Prix, paiement et renouvellement

• Prix. 250 dollars canadiens (CAD) par utilisateur, par année. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
• Devise. Nous facturons en dollars canadiens. Si vous achetez de l'extérieur du Canada, la page de paiement peut afficher et facturer le prix converti dans votre devise par notre processeur de paiement, Stripe, à son taux du moment, qui est indiqué avant le paiement. Les frais que votre propre banque exige sont à votre charge.
• Taxes. Les prix n'incluent pas les taxes de vente (comme la TPS, la TVH, la TVP, la TVQ ou les taxes de vente des États et des administrations locales américaines). Elles sont ajoutées lorsque la loi l'exige.
• Ajout et retrait d'utilisateurs. Chaque utilisateur est payé à l'année. Un utilisateur ajouté plus tard est facturé le prix annuel complet le jour de son ajout; son année court 12 mois à partir de ce jour et se renouvelle à sa propre date. Un utilisateur retiré garde son accès jusqu'à la fin de son année payée et n'est pas renouvelé.
• Renouvellement automatique. L'abonnement de chaque utilisateur se renouvelle chaque année, pour une année de plus, au prix que vous payez, et la carte enregistrée est débitée à la date de renouvellement de cet utilisateur, jusqu'à ce que vous annuliez. Nous envoyons au titulaire du compte un rappel par courriel 7 jours avant chaque renouvellement, indiquant la date, le montant et la façon d'annuler. Nous n'augmenterons pas le prix sans vous en aviser au moins 30 jours avant le renouvellement visé.
• Annulation. Vous pouvez annuler en ligne en tout temps, dans le programme (Compte, puis Gérer ou annuler) ou sur notre site, à la page Gérer ou annuler, de la même façon que vous avez acheté. Vous pouvez annuler tous les utilisateurs ou seulement certains. L'annulation met fin à tout paiement futur pour ces utilisateurs. Ils gardent leur accès jusqu'à la fin de leur année déjà payée.
• Remboursements. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige.
• Paiement refusé. Si un paiement échoue, nous réessayons et en avisons le titulaire du compte. S'il demeure impayé après 14 jours, la connexion est suspendue, mais rien n'est supprimé. S'il demeure impayé 30 jours plus tard, l'abonnement prend fin et l'article 9 s'applique.

4. Vos données

• Votre contenu vous appartient : les plans que vous téléversez, vos métrés et annotations, vos estimations, vos prix unitaires et les renseignements sur vos projets.
• Vous nous permettez de stocker, copier, afficher et traiter votre contenu uniquement pour vous fournir le Service, le sécuriser et vous soutenir. Nous ne vendons pas votre contenu, n'affichons aucune publicité et n'utilisons pas votre contenu pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Le contenu de votre entreprise est conservé dans sa propre base de données, séparée de celle de chaque autre client. Notre traitement des renseignements personnels est expliqué dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
• Vous pouvez récupérer votre travail en tout temps : les estimations sous forme de tableur (CSV), de copie à coller, ou imprimées ou enregistrées en PDF; les métrés sous forme de CSV ou de sommaire imprimé.

5. Les plans et les droits d'autrui

• Téléversez seulement les plans et documents que vous avez le droit d'utiliser. Les plans de construction appartiennent habituellement, au titre du droit d'auteur, à l'architecte ou à l'ingénieur qui les a produits; il vous incombe d'avoir la permission de les copier et de les utiliser pour votre estimation.
• Les plans peuvent contenir des renseignements personnels, comme le nom d'un propriétaire ou l'adresse d'un chantier. Il vous incombe d'avoir le droit d'utiliser ces renseignements, et vous êtes responsable des instructions que vous nous donnez à leur sujet.
• Si vous croyez qu'un élément du Service porte atteinte à votre droit d'auteur, écrivez à info@studio-zero.ca en indiquant : vos coordonnées; l'œuvre qui serait atteinte; l'endroit où se trouve le contenu en cause; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; une déclaration selon laquelle votre avis est exact et que vous êtes le titulaire du droit ou autorisé à agir en son nom; et votre signature physique ou électronique. Nous donnons suite aux avis valides, transmettons les avis selon le régime canadien d'avis et avis lorsqu'il s'applique, et fermons les comptes des contrevenants récidivistes.

6. Les prix, les quantités et les résultats sont à vérifier par vous

• Le Logiciel est un outil. Les mesures dépendent de l'échelle que vous fixez et des points que vous placez; les calculateurs dépendent des données que vous leur fournissez. Il vous incombe de vérifier les quantités, les prix, les facteurs de perte, les taxes et les totaux avant d'utiliser une estimation, de déposer une soumission ou de passer une commande.
• Le Logiciel ne donne aucun conseil en matière d'ingénierie, d'architecture, de droit ou de code du bâtiment, et ne remplace pas un professionnel qualifié.
• MasterFormat® est une marque déposée de The Construction Specifications Institute, Inc. (CSI). Studio Zero Estimating n'est ni affilié à CSI ni approuvé par CSI.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour enfreindre la loi; pour téléverser un logiciel malveillant ou attaquer, surcharger ou sonder le Service; pour accéder aux données ou au compte d'un autre client; pour téléverser du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser; pour envoyer des pourriels; ni pour contourner la licence par utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à partir d'une personne ou d'un lieu visé par des sanctions ou un embargo canadiens ou américains, ni pour leur compte.

8. Disponibilité et soutien

• Nous visons une disponibilité du Service de 99,9 % du temps chaque mois, sans compter l'entretien annoncé à l'avance.
• Le soutien est offert par courriel à info@studio-zero.ca, avec une réponse dans un délai d'un jour ouvrable, du lundi au vendredi, heure du Pacifique.

9. À la fin de l'abonnement

• Quelle que soit la façon dont il prend fin (vous annulez, un paiement n'est pas fait ou un manquement grave survient), vous disposez de 30 jours pour récupérer vos données ou nous les demander dans un format courant. Après 30 jours, nous les supprimons définitivement, y compris de nos sauvegardes nocturnes à mesure qu'elles expirent (elles sont conservées 30 jours), sauf ce que la loi nous oblige à conserver, comme les dossiers de facturation.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'abonnement si vous manquez gravement aux présentes conditions et ne corrigez pas la situation dans les 30 jours suivant notre avis, ou immédiatement en cas d'utilisation illégale ou de préjudice causé au Service ou à d'autres clients. Nous donnons un avis lorsque c'est possible.

10. Nos engagements et leurs limites

• Nous fournissons le Logiciel et le Service avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux présentes conditions et à la Politique de confidentialité.
• Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, ils sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas qu'ils seront toujours exempts de défaut.
• Limite de responsabilité. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au Logiciel ou au Service est limitée aux sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, la perte de soumissions ou le coût d'une estimation erronée. Cette limite ne s'applique pas à nos obligations en matière de protection des données et d'incidents de sécurité, à la fraude, à la faute intentionnelle ou à la faute lourde, ni à quoi que ce soit d'autre que la loi ne nous permet pas de limiter. Au Québec, selon l'article 1474 du Code civil du Québec, on ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui; rien aux présentes ne le fait.
• Indemnisation. Vous nous protégez contre les réclamations causées par du contenu que vous avez téléversé sans en avoir le droit, ou par une utilisation du Service contraire à la loi. Nous vous protégeons contre les réclamations selon lesquelles le Logiciel lui-même porte atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
• Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l'autre et ne les utilise que pour la présente entente.

11. Droit applicable et tribunaux

• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, où que vous soyez, y compris dans chaque province et territoire du Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon) et dans chaque État américain et le district de Columbia.
• Les différends sont entendus par les tribunaux de la Colombie-Britannique, et les deux parties reconnaissent leur compétence. Il n'y a ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux recours collectifs.
• Le choix du droit de la Colombie-Britannique ne vous prive jamais d'une protection que vous accorde la loi de votre lieu de résidence et à laquelle on ne peut renoncer par contrat. Aux États-Unis, lorsque la loi d'un État accorde des droits auxquels on ne peut renoncer, ces droits s'appliquent.
• Québec. Les présentes conditions constituent un contrat d'adhésion. Selon les articles 1435 à 1437 du Code civil du Québec, une clause d'un autre document auquel elles renvoient (comme la Politique de confidentialité) ne vous lie que si elle a été expressément portée à votre connaissance au moment de votre acceptation; une clause illisible ou incompréhensible pour une personne raisonnable est nulle si elle vous cause un préjudice; et une clause abusive est nulle ou l'obligation qui en découle est réduite. Le consommateur conserve la protection des règles impératives du droit québécois (article 3117) et peut porter sa réclamation devant les tribunaux du Québec (article 3149).

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous avisons le titulaire du compte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui réduit vos droits. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur, et rien ne sera renouvelé par la suite.

13. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même portée. Au Québec, comme l'exige l'article 55 de la Charte de la langue française pour un contrat d'adhésion, la version française vous est remise en premier, et vous n'êtes lié par la version anglaise que si vous en faites expressément la demande après avoir reçu la version française.

14. Dispositions générales et coordonnées

Si une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle raisonnable. Vous ne pouvez pas céder la présente entente sans notre consentement, sauf à une entreprise qui acquiert la vôtre. Les avis sont adressés à 1548705 B.C. Ltd., faisant affaire sous le nom de Studio Zero, 351 Copper Drive, Britannia Beach (Colombie-Britannique) V8B 1C5, Canada, et à info@studio-zero.ca.